J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0607830A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 juin 2006, la renonciation de la société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Moyeuvre-Grande » (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.